Un propriétaire de terrain ouvert au public doit obligatoirement avoir une assurance. Il est recommandé de détenir une assurance responsabilité civile d’un minimum de 2 M$.Pour les plus grands réseaux, il est recommandé de détenir une assurance responsabilité d’un minimum de 5 M$. Le risque sera évalué par votre assureur. Les municipalités et les MRC peuvent obtenir une telle assurance en adhérant à la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ).

Consultez votre assureur pour définir la procédure.

Les bénévoles ne sont pas visés par la Loi sur les normes du travail ni la Loi sur l’équité salariale.

Renseignez-vous auprès de votre assureur. Vous pouvez demander une protection pour vos bénévoles lors de votre inscription à la CNESST.

Mutuelle de prévention
Une mutuelle de prévention est un regroupement d’employeurs qui choisissent de s’engager ensemble dans une démarche de prévention pour réduire les risques de lésions professionnelles et les coûts associés à ces lésions. En faisant partie d’une mutuelle de prévention, les employeurs s’engagent aussi à favoriser la réadaptation et le retour à l’emploi des travailleuses et travailleurs accidentés. Les mutuelles de prévention sont des entreprises privées indépendantes de la CNESST.

En vous regroupant en mutuelle de prévention, vous et les autres employeurs membres de la mutuelle bénéficierez notamment :

• d’un accompagnement structuré pour la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail;
• d’une tarification de groupe qui tient compte des efforts que vous et tous les membres de la mutuelle déploierez pour offrir un milieu de travail plus sécuritaire à vos travailleuses et à vos travailleurs.

Pour faire partie d’une mutuelle de prévention, vous pouvez adhérer à une mutuelle existante ou en créer une.

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Dresser une liste des usages possibles est le premier pas vers l’adoption de règlements ou de codes de conduite liés à chacun des types d’usagers.

Voici un exemple d’un de nos réseaux cyclables

Encadrer le comportement des usagers admissibles sur votre réseau permet de préserver une cohabitation harmonieuse entre les usagers.

La définition suivante est tirée de l’ouvrage Droit municipal : principes généraux et contentieux, paru aux éditions CCH :

« Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le Parlement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la municipalité. »

Les règlements applicables au réseau cyclable favorisent un encadrement sécuritaire des activités.

Les nouveaux types de transporteurs personnels peuvent être dangereux pour d’autres usagers. Vous pouvez les interdire, mais il faut que cette interdiction soit claire et précise (types de véhicules visés).

La sécurité du réseau commence par l’adoption de comportements préventifs et par le respect du Code de la sécurité routière. Ce Code de la sécurité routière « … régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons, des cyclistes et des autres usagers de la route sur les chemins publics… Les règles que prévoit le présent code pour assurer une circulation sécuritaire des véhicules routiers s’appliquent également aux véhicules hors route et d’entretien régis par la Loi sur les véhicules hors route lorsque ceux-ci circulent dans les lieux où s’appliquent ce code, en tenant compte de la spécificité des équipements et des caractéristiques de ces véhicules et avec les autres adaptations nécessaires.

Dans les lieux où s’applique le présent code, en cas de conflit entre ses dispositions et celles de la Loi sur les véhicules hors route, les dispositions les plus strictes pour assurer la sécurité du public prévalent. En particulier, ont préséance les vitesses de circulation les moins élevées. » (Légis Québec).

Le respect du Code de la sécurité routière permet d’encadrer les usagers et de leur permettre de faire du réseau une utilisation sécuritaire et courtoise entre eux et les autres usagers.

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Qu’il soit placé aux entrées du réseau ou sur le réseau lui-même, l’affichage de la réglementation s’impose. Il présente aux usagers les règles à respecter qui s’appliquent aux différentes activités autorisées sur le réseau.

La rapidité d’accès aux informations permet aux usagers d’avoir connaissance des règlements et des interdictions avant même de pratiquer des activités sur le réseau. Elle favorise aussi la prévention des risques, car les usagers savent davantage à quoi s’attendre.

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La promotion des règlements ou du Code de conduite, qu’elle se fasse sur le réseau cyclable lui-même, sur Internet ou par d’autres moyens, permet d’informer un plus grand nombre d’usagers. Les usagers peuvent ainsi collaborer davantage à la sécurisation du réseau. L’ARCQ, en collaboration avec la SAAQ, organise des kiosques et des événements estivaux sur la sécurité.

Seul un corps policier ou un agent autorisé peut sanctionner les usagers par des contraventions pour faire respecter les lois et les règlements.

Il est recommandé de procéder à une vérification des antécédents judiciaires des employés et des bénévoles en collaboration avec un corps policier.

Le plan de gestion des risques permet de repérer les problèmes potentiels et d’élaborer des solutions et des plans d’action avant que ces problèmes ne surviennent. Il est important d’envisager toutes les situations possibles.

Des exemples sont disponibles aux membres de l’ARCQ sur demande : arcq@loisir.qc.ca

La mise à jour régulière du plan de gestion de risques permet d’adapter le plan aux variations de situation qui peuvent survenir au fil du temps.

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Les risques se divisent en plusieurs catégories. On distingue ainsi les risques associés :

• à l’environnement physique;
• à la nature des activités;
• à l’encadrement;
• au matériel;
• aux comportements, aptitudes et attitudes des usagers;
• à l’administration.

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Les inspections visuelles permettent d’identifier divers risques sur ou à proximité de votre réseau. On peut ainsi envisager des actions pour atténuer ces risque ou signaler ces dangers aux usagers. Ces inspections doivent être documentées et intégrées au plan de travail. Vous devez planifier les moments des inspections et leur fréquence et indiquer qui a la responsabilité de les exécuter. Quel que soit le problème, vous devez apporter les correctifs nécessaires. Ce sont là des initiatives qui contribuent à la prévention des risques. Exemples : resurfaçage de l’asphalte, signalisation de baignade interdite, installation d’une clôture…

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Le plan de caractérisation permet d’identifier les déficiences du réseau et d’évaluer leur sévérité. Les données ainsi recueillies sont très utiles pour prévoir l’évolution de l’état du réseau et les conséquences sur les plans opérationnel, technique et économique (gestion de l’entretien).

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L’inspection régulière de votre réseau vous permettra d’identifier certaines zones plus à risque (p. ex., plus sujettes au vandalisme), de savoir si les aménagements sont aus normes et de cibler les actions concrètes à entreprendre afin de prévenir les situations dangereuses (ajout d’éclairage, surveillance, etc.).

La mise en place d’un programme d’inspection et d’entretien préventif vous permettra de dresser une liste de priorités dans les travaux d’aménagement ou de réaménagement à effectuer.

Par le fait même, il vous sera plus facile d’évaluer les coûts d’entretien, de ressources humaines, de mise aux normes et de réparation de vos installations, et d’intégrer ces coûts dans votre budget annuel.

Les mécanismes ou outils d’inspection permettent de se protéger sur le plan juridique et d’optimiser la gestion des risques.

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Afin d’assurer la pérennité et le bon état de vos infrastructures, il est recommandé de planifier vos investissements. Un manque de planification peut entraîner un déficit d’entretien et, à plus long terme, générer des coûts plus élevés.

Pour en savoir + ou voir un exemple d’un plan directeur d’une MRC

Un plan d’urgence qui présente des mesures claires permet aux premiers répondants et aux employés d’intervenir plus efficacement sur le terrain. Le Code civil exige d’ailleurs un plan d’urgence et d’évacuation. Associez les services de sécurité incendie et ambulanciers à votre démarche.

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Des simulations d’urgence permettent de se familiariser avec l’environnement et surtout d’observer certaines lacunes advenant une situation d’urgence. On peut ainsi augmenter l’efficacité des intervenants en situation d’urgence. Impliquez votre service de sécurité incendie et d’autres service d’urgence dans ces simulations. Il est recommandé d’effectuer une simulation d’urgence chaque saison afin de s’assurer que les procédures sont adaptées à l’environnement physique.

Il est fortement recommandé que tous les patrouilleurs détiennent une formation en secourisme adaptée à l’environnement.

Les protocoles d’intervention optimisent l’efficacité et le temps de réaction en cas d’incident. Il est recommandée d’organiser une rencontre annuelle pour valider ces protocoles auprès des corps policiers et des premiers répondants, pour rappeler le plan des mesures d’urgence et pour confirmer que les personnes responsables possèdent bien les clés des barrières.

Un rapport d’incident ou d’accident permet de décrire en détail tout incident ou accident qui doit être consigné et archivé à des fins légales. Il permet aussi d’envisager des acitions pour remédier aux causes de l’incident ou de l’accident. L’analyse annuelle des rapports d’incident ou d’accident est une importante source d’information sur les types de clientèles touchées, les zones d’activités et équipements en cause, de même que sur les périodes de la journée ou les moments de l’année les plus propices aux incidents ou aux accidents. Cette analyse permet également de déterminer les éléments dangereux qui exigent une attention particulière. Tout rapport d’incident ou d’accident doit être transmis au gestionnaire le jour même.

Par leur présence et leurs interventions, les patrouilleurs à vélo ont une influence positive et directe sur l’amélioration des comportements de sécurité des usagers et sur la promotion de saines habitudes de vie. L’idée d’une patrouille à vélo s’inscrit dans la même logique que les patrouilles de ski.

La mise sur pied de patrouilles à vélo gagne en popularité. Ce service polyvalent permet aux gestionnaires d’assurer la sécurité du réseau, de recueillir des informations sur son état, d’établir une liste de travaux d’entretien prioritaires et de promouvoir les entreprises locales par l’embauche des patrouilleurs.

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Pour connaitre les équipements, le matériel didactique et les formations requis, veuillez consulter le Guide d’implantation d’une patrouille à vélo de l’ARCQ.

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Les patrouilleurs peuvent avoir un seul rôle… ou plusieurs : prévention, Informations, premier répondant, etc. Pour avoir une idée des rôles et des tâches qu’on peut leur confier, veuillez consulter le Guide d’implantation d’une patrouille à vélo de l’ARCQ; voir la section Ressources humaines, rôles et responsabilités.

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Les trousses de premiers soins doivent être mises à jour (il faut notamment vérifier les dates d’expiration du matériel) selon les exigences en vigueur (CNESST, INSPQ) ou les recommandations du fournisseur.

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Les formations sont continuellement en évolution, qu’il s’agisse de premiers soins, de sécurité, d’aménagement ou d’entretien. Elles tiennent compte ainsi des dernières avancées et des normes et réglementations les plus récentes. Dans le domaine des premiers soins en particulier, il importe de se mettre à jour. Certaines formations sont d’ailleurs renouvelables aux trois ou cinq ans.

Il existe différents types de formation de premiers soins, par exemple en milieu de travail, en région éloignée, RCR, DEA… Une formation de premiers soins de base (8 heures), voire plus, devrait être exigée pour le personnel à l’œuvre sur les réseaux cyclables.

Le ratio des gestionnaires ayant une formation en premiers soins (%) doit être conforme au ratio préconisé par la CNESST en fonction du nombre de travailleurs.

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La formation mécanique à vélo permet aux patrouilleurs de venir en aide aux usagers dont le vélo présente divers problèmes, notamment certains qui pourraient compromettre leur sécurité et celle des autres usagers (freins, vitesses, éclairage, etc.).

Les patrouilleurs doivent avoir connaissance des risques sur le réseau afin de mieux intervenir de façon autonome au besoin.

Afin de protéger la clientèle vulnérable qui fréquente le réseau, il est recommandé de procéder, au moment de l’embauche, à une enquête de sécurité sur les bénévoles et les employés en fonction des responsabilités qui leur seront confiées. Comme le mentionne la norme sur le filtrage de sécurité, le processus d’enquête de sécurité permet d’évaluer la fiabilité d’une personne. Cette enquête comprend :

• la collecte de renseignements personnels sur les individus ainsi que leur consentement;
• de l’information provenant des agences d’application de la loi, de renseignements ou d’autres sources.

Une signalisation en bon état permet aux usagers de bien assimiler l’information. « L’utilisation de signalisation normalisée facilite sa compréhension par l’uniformité des messages et des couleurs. Elle assure aussi la lisibilité des messages par une taille adéquate des pictogrammes, de la typographie et des panneaux. » (Vélo-Québec) Un réseau bien balisé permet aux usagers de se repérer et d’éviter toute confusion entre divers types de voies de circulation. La signalisation doit être uniforme dans son ensemble. Il existe deux grandes familles de balisage:

1. Balises d’identification (Route verte et/ou voie du réseau)
2. Signalisation de prescription (obligation, interdiction, rappel de règlement, etc.).

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Réglementations et normes dictées par le MTQ. « Une signalisation devrait toujours être installée pour le cycliste et pour les conducteurs de véhicules à moteur croisant et longeant la voie cyclable. » (MTQ, 2006)

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La signalisation temporaire informe les usagers en cas de travaux de construction ou de réparation sur le réseau ou à proximité, ou en cas de dangers imminents.

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Identification des types de chaussées (marquage) : désignée, bande cyclable, sentier, piste, etc

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Un panneau doit indiquer l’état des pistes, le nombre de kilomètres , le type de chaussée, l’indice SOPFEU, les services disponibles (toilettes, téléphones, fontaines). D’autre part, la planification de la pratique permet de prévenir les incidents et accidents. Référez-vous aux fédérations de plein air du Québec pour connaître les bonnes pratiques de chaque activité de plein air.

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La carte de votre réseau est essentielle, indiquant notamment les niveaux de difficulté des tronçons, la dénivellation (topographie) et les distances en kilomètres.

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La transmission des informations par des moyens variés permet d’informer un plus grand nombre d’usagers.

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Pensez-vous que les usagers de votre réseau se sentent en sécurité?

Perception de sécurité

• La sécurité est un volet indissociable, essentiel et complémentaire à la promotion de toute activité visant un mode de vie actif. Il faut considérer autant les paramètres observables (dimension objective) que le sentiment de sécurité des individus (dimension subjective) pour la mise en place d’environnements propices à l’activité physique.
• Les nombreuses variables d’une situation (âge des pratiquants, lieu, nature de l’activité, infrastructures, normes, etc.) doivent être prises en compte lors de la détermination des mesures préventives appropriées. Les six principes d’aménagement sécuritaire proposés par l’UMQ permettent d’offrir à la population des espaces collectifs qui présentent peu de risques pour des actes criminels et dans lesquels les femmes et les hommes de différentes conditions se sentiront en sécurité. Ces principes appuient aussi les interventions pour adapter les lieux publics aux réalités des personnes handicapées sur le plan physique ou visuel (accessibilité, visibilité et signalisation).

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Pour des projets réalisés à l’externe, il est important de bien définir et d’encadrer les mandats octroyés aux experts-
conseils et entrepreneurs.

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Lors de travaux d’infrastructures, la compréhension des rôles et responsabilités de chaque partie prenante ainsi que du processus de surveillance dans son ensemble est nécessaire pour s’assurer d’une bonne qualité des travaux.

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