• Les bonnes pratiques en matière de gestion sécuritaire
    de réseau cyclable ou de sentier polyvalent : l’outil d’autoévaluation

    Édition : janvier 2022
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    Les bonnes pratiques en matière de gestion sécuritaire
    de réseau cyclable ou de sentier polyvalent : l’outil d’autoévaluation

    Édition : janvier 2022

    Cet outil d’autoévaluation s’adresse aux gestionnaires de réseaux cyclables ou de sentiers polyvalents au Québec. Il fait référence aux bonnes pratiques associées à la gestion sécuritaire et uniforme de réseaux cyclables ou de sentiers polyvalents. Il favorise l’accessibilité à l’information et l’autonomie des gestionnaires en répertoriant les normes et les bonnes pratiques au même endroit. Il vous permettra de dresser en une trentaine de minutes le portrait de votre réseau en matière de sécurité et vous guidera vers les outils et services qui vous aideront à l’améliorer.

    N’attendez pas, faites votre autoévaluation dès maintenant! Pour bien répondre aux questions, vous n’avez qu’à prendre en compte vos activités, votre personnel, votre clientèle et vos fournisseurs québécois. Dans le cas où une réponse pourrait être aussi bien affirmative que négative, sélectionnez le choix qui correspond le mieux à la situation de votre réseau.

    À la fin du questionnaire, il vous sera possible d’imprimer les questions, vos réponses ainsi que les bonnes pratiques divulguées afin de vous y référer.

    Besoin d’assistance pour remplir le questionnaire? Contactez-nous!

    Questionnaire

    Ce questionnaire vise uniquement à évaluer la sécurité de votre réseau. Vos réponses n’ont aucune valeur juridique. Puisque les bonnes pratiques et les normes sont en constante évolution, il est de votre responsabilité de vérifier auprès des instances responsables si vos documents et outils de référence sont bien à jour.

    Tous les renseignements que l’ARCQ recueille au moyen de cet outil demeurent confidentiels. L’ARCQ ne divulguera aucun renseignement permettant d’identifier un individu ou un groupe sans avoir obtenu son consentement au préalable. Aucun autre organisme n’a le droit d’accéder aux réponses fournies à l’ARCQ sans ce consentement.

    Conditions d’utilisation

    Visualisez ici les conditions +

    Fiche du gestionnaire-propriétaire (à remplir avant le téléchargement)

    Quelle est votre région administrative?
    Quelle est le type de votre réseau?
    Débuter »
  • Coordonnées

    Consulter les conditions d’utilisation ICI
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  • Assurance responsabilité civile

    Cette assurance vous protège contre les conséquences monétaires d’un événement susceptible d’entraîner votre responsabilité et qui aurait causé des dommages à une personne ou à la propriété de quelqu’un d’autre. (RJQ, 2019)

    En savoir +

    Détenez-vous une assurance responsabilité civile pour l’entièreté de votre réseau?

    Un propriétaire de terrain ouvert au public doit obligatoirement avoir une assurance. Il est recommandé de détenir une assurance responsabilité civile d’un minimum de 2 M$.Pour les plus grands réseaux, il est recommandé de détenir une assurance responsabilité d’un minimum de 5 M$. Le risque sera évalué par votre assureur. Les municipalités et les MRC peuvent obtenir une telle assurance en adhérant à la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ).

    Un propriétaire de terrain ouvert au public doit obligatoirement avoir une assurance. Il est recommandé de détenir une assurance responsabilité civile d’un minimum de 2 M$.Pour les plus grands réseaux, il est recommandé de détenir une assurance responsabilité d’un minimum de 5 M$. Le risque sera évalué par votre assureur. Les municipalités et les MRC peuvent obtenir une telle assurance en adhérant à la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ).

    Transmettez-vous les rapports d’accident à votre assureur?

    Consultez votre assureur pour définir la procédure.

    Consultez votre assureur pour définir la procédure.

    Votre assurance couvre-t-elle vos bénévoles?

    Les bénévoles ne sont pas visés par la Loi sur les normes du travail ni la Loi sur l’équité salariale.

    Renseignez-vous auprès de votre assureur. Vous pouvez demander une protection pour vos bénévoles lors de votre inscription à la CNESST.

    Les bénévoles ne sont pas visés par la Loi sur les normes du travail ni la Loi sur l’équité salariale.

    Renseignez-vous auprès de votre assureur. Vous pouvez demander une protection pour vos bénévoles lors de votre inscription à la CNESST.

    Avez-vous d’autres types d’assurances, telles que assurance de biens matériels, mutuelle de prévention et clause protégeant les membres du CA et les gestionnaires?

    Mutuelle de prévention
    Une mutuelle de prévention est un regroupement d’employeurs qui choisissent de s’engager ensemble dans une démarche de prévention pour réduire les risques de lésions professionnelles et les coûts associés à ces lésions. En faisant partie d’une mutuelle de prévention, les employeurs s’engagent aussi à favoriser la réadaptation et le retour à l’emploi des travailleuses et travailleurs accidentés. Les mutuelles de prévention sont des entreprises privées indépendantes de la CNESST.

    En vous regroupant en mutuelle de prévention, vous et les autres employeurs membres de la mutuelle bénéficierez notamment :

    • d’un accompagnement structuré pour la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail;
    • d’une tarification de groupe qui tient compte des efforts que vous et tous les membres de la mutuelle déploierez pour offrir un milieu de travail plus sécuritaire à vos travailleuses et à vos travailleurs.

    Pour faire partie d’une mutuelle de prévention, vous pouvez adhérer à une mutuelle existante ou en créer une.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Mutuelle de prévention
    Une mutuelle de prévention est un regroupement d’employeurs qui choisissent de s’engager ensemble dans une démarche de prévention pour réduire les risques de lésions professionnelles et les coûts associés à ces lésions. En faisant partie d’une mutuelle de prévention, les employeurs s’engagent aussi à favoriser la réadaptation et le retour à l’emploi des travailleuses et travailleurs accidentés. Les mutuelles de prévention sont des entreprises privées indépendantes de la CNESST.

    En vous regroupant en mutuelle de prévention, vous et les autres employeurs membres de la mutuelle bénéficierez notamment :

    • d’un accompagnement structuré pour la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail;
    • d’une tarification de groupe qui tient compte des efforts que vous et tous les membres de la mutuelle déploierez pour offrir un milieu de travail plus sécuritaire à vos travailleuses et à vos travailleurs.

    Pour faire partie d’une mutuelle de prévention, vous pouvez adhérer à une mutuelle existante ou en créer une.

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  • Règlements ou codes de bonne conduite pour encadrer la pratique d'activités sur le réseau

    Avez-vous une liste des types d’usage autorisés sur votre réseau? Par exemple, vélo récréatif, vélo électrique, véhicule assisté, marcheurs, patineurs à roulette, motoneige…

    Dresser une liste des usages possibles est le premier pas vers l’adoption de règlements ou de codes de conduite liés à chacun des types d’usagers.

    Voici un exemple d’un de nos réseaux cyclables

    Dresser une liste des usages possibles est le premier pas vers l’adoption de règlements ou de codes de conduite liés à chacun des types d’usagers.

    Voici un exemple d’un de nos réseaux cyclables

    Encadrez-vous la pratique de chacun des types d’usage par des règlements et des codes de conduite propres à chacun?

    Encadrer le comportement des usagers admissibles sur votre réseau permet de préserver une cohabitation harmonieuse entre les usagers.

    Encadrer le comportement des usagers admissibles sur votre réseau permet de préserver une cohabitation harmonieuse entre les usagers.

    Votre réseau cyclable ou une portion de votre réseau est-il régi par des règlements municipaux?

    La définition suivante est tirée de l’ouvrage Droit municipal : principes généraux et contentieux, paru aux éditions CCH :

    « Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le Parlement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la municipalité. »

    Les règlements applicables au réseau cyclable favorisent un encadrement sécuritaire des activités.

    La définition suivante est tirée de l’ouvrage Droit municipal : principes généraux et contentieux, paru aux éditions CCH :

    « Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le Parlement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la municipalité. »

    Les règlements applicables au réseau cyclable favorisent un encadrement sécuritaire des activités.

    Y a-t-il des interdictions de pratique d’activités transversales en lien avec les pratiques sur votre réseau? Par exemple, camping, feux de camp, baignade, véhicules à moteur, chevaux…

    Les nouveaux types de transporteurs personnels peuvent être dangereux pour d’autres usagers. Vous pouvez les interdire, mais il faut que cette interdiction soit claire et précise (types de véhicules visés).

    Les nouveaux types de transporteurs personnels peuvent être dangereux pour d’autres usagers. Vous pouvez les interdire, mais il faut que cette interdiction soit claire et précise (types de véhicules visés).

    Votre réseau cyclable ou une portion de votre réseau est-il régi par le Code de la sécurité routière de la SAAQ?

    La sécurité du réseau commence par l’adoption de comportements préventifs et par le respect du Code de la sécurité routière. Ce Code de la sécurité routière « … régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons, des cyclistes et des autres usagers de la route sur les chemins publics… Les règles que prévoit le présent code pour assurer une circulation sécuritaire des véhicules routiers s’appliquent également aux véhicules hors route et d’entretien régis par la Loi sur les véhicules hors route lorsque ceux-ci circulent dans les lieux où s’appliquent ce code, en tenant compte de la spécificité des équipements et des caractéristiques de ces véhicules et avec les autres adaptations nécessaires.

    Dans les lieux où s’applique le présent code, en cas de conflit entre ses dispositions et celles de la Loi sur les véhicules hors route, les dispositions les plus strictes pour assurer la sécurité du public prévalent. En particulier, ont préséance les vitesses de circulation les moins élevées. » (Légis Québec).

    Le respect du Code de la sécurité routière permet d’encadrer les usagers et de leur permettre de faire du réseau une utilisation sécuritaire et courtoise entre eux et les autres usagers.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    La sécurité du réseau commence par l’adoption de comportements préventifs et par le respect du Code de la sécurité routière. Ce Code de la sécurité routière « … régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons, des cyclistes et des autres usagers de la route sur les chemins publics… Les règles que prévoit le présent code pour assurer une circulation sécuritaire des véhicules routiers s’appliquent également aux véhicules hors route et d’entretien régis par la Loi sur les véhicules hors route lorsque ceux-ci circulent dans les lieux où s’appliquent ce code, en tenant compte de la spécificité des équipements et des caractéristiques de ces véhicules et avec les autres adaptations nécessaires.

    Dans les lieux où s’applique le présent code, en cas de conflit entre ses dispositions et celles de la Loi sur les véhicules hors route, les dispositions les plus strictes pour assurer la sécurité du public prévalent. En particulier, ont préséance les vitesses de circulation les moins élevées. » (Légis Québec).

    Le respect du Code de la sécurité routière permet d’encadrer les usagers et de leur permettre de faire du réseau une utilisation sécuritaire et courtoise entre eux et les autres usagers.

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  • Communication du Code de conduite ou des règlements

    La réglementation ou le Code de conduite est-il affiché?

    Qu’il soit placé aux entrées du réseau ou sur le réseau lui-même, l’affichage de la réglementation s’impose. Il présente aux usagers les règles à respecter qui s’appliquent aux différentes activités autorisées sur le réseau.

    Qu’il soit placé aux entrées du réseau ou sur le réseau lui-même, l’affichage de la réglementation s’impose. Il présente aux usagers les règles à respecter qui s’appliquent aux différentes activités autorisées sur le réseau.

    Les usagers peuvent-ils avoir accès rapidement aux règlements ou au Code de conduite? (Site internet, affichage, etc.)

    La rapidité d’accès aux informations permet aux usagers d’avoir connaissance des règlements et des interdictions avant même de pratiquer des activités sur le réseau. Elle favorise aussi la prévention des risques, car les usagers savent davantage à quoi s’attendre.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    La rapidité d’accès aux informations permet aux usagers d’avoir connaissance des règlements et des interdictions avant même de pratiquer des activités sur le réseau. Elle favorise aussi la prévention des risques, car les usagers savent davantage à quoi s’attendre.

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    Faites-vous la promotion de ces règlements ou du Code de conduite?

    La promotion des règlements ou du Code de conduite, qu’elle se fasse sur le réseau cyclable lui-même, sur Internet ou par d’autres moyens, permet d’informer un plus grand nombre d’usagers. Les usagers peuvent ainsi collaborer davantage à la sécurisation du réseau. L’ARCQ, en collaboration avec la SAAQ, organise des kiosques et des événements estivaux sur la sécurité.

    La promotion des règlements ou du Code de conduite, qu’elle se fasse sur le réseau cyclable lui-même, sur Internet ou par d’autres moyens, permet d’informer un plus grand nombre d’usagers. Les usagers peuvent ainsi collaborer davantage à la sécurisation du réseau. L’ARCQ, en collaboration avec la SAAQ, organise des kiosques et des événements estivaux sur la sécurité.

    Comment vos règlements sont-ils connus des corps policiers? Comment leur transmettez-vous ces règlements?

    Seul un corps policier ou un agent autorisé peut sanctionner les usagers par des contraventions pour faire respecter les lois et les règlements.

    Seul un corps policier ou un agent autorisé peut sanctionner les usagers par des contraventions pour faire respecter les lois et les règlements.

    Vos employés et bénévoles font-ils l’objet d’une enquête de sécurité?

    Il est recommandé de procéder à une vérification des antécédents judiciaires des employés et des bénévoles en collaboration avec un corps policier.

    Il est recommandé de procéder à une vérification des antécédents judiciaires des employés et des bénévoles en collaboration avec un corps policier.

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  • Plan de gestion des risques

    Un plan de gestion des risques a pour but d’identifier les risques inhérents aux activités sur le réseau, d’en faire l’analyse et d’indiquer comment y faire face. Ainsi assure-t-on le contrôle de ces risques. (MMQ, 2021)

    Pour en savoir +

    Avez-vous élaboré un plan de gestion des risques?

    Le plan de gestion des risques permet de repérer les problèmes potentiels et d’élaborer des solutions et des plans d’action avant que ces problèmes ne surviennent. Il est important d’envisager toutes les situations possibles.

    Des exemples sont disponibles aux membres de l’ARCQ sur demande : arcq@loisir.qc.ca

    Le plan de gestion des risques permet de repérer les problèmes potentiels et d’élaborer des solutions et des plans d’action avant que ces problèmes ne surviennent. Il est important d’envisager toutes les situations possibles.

    Des exemples sont disponibles aux membres de l’ARCQ sur demande : arcq@loisir.qc.ca

    Votre plan de gestion de risques est-il à mis à jour périodiquement?

    La mise à jour régulière du plan de gestion de risques permet d’adapter le plan aux variations de situation qui peuvent survenir au fil du temps.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    La mise à jour régulière du plan de gestion de risques permet d’adapter le plan aux variations de situation qui peuvent survenir au fil du temps.

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    Avez-vous un tableau d’identification des risques et des mesures d’atténuation de ces risques?

    Les risques se divisent en plusieurs catégories. On distingue ainsi les risques associés :

    • à l’environnement physique;
    • à la nature des activités;
    • à l’encadrement;
    • au matériel;
    • aux comportements, aptitudes et attitudes des usagers;
    • à l’administration.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Les risques se divisent en plusieurs catégories. On distingue ainsi les risques associés :

    • à l’environnement physique;
    • à la nature des activités;
    • à l’encadrement;
    • au matériel;
    • aux comportements, aptitudes et attitudes des usagers;
    • à l’administration.

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    Avez-vous prévu un système d’inspections visuelles régulières de votre réseau afin d’identifier les risques? (Flaques d’eau stagnantes, accès à un cours d’eau, pentes abruptes, virages secs, etc.)

    Les inspections visuelles permettent d’identifier divers risques sur ou à proximité de votre réseau. On peut ainsi envisager des actions pour atténuer ces risque ou signaler ces dangers aux usagers. Ces inspections doivent être documentées et intégrées au plan de travail. Vous devez planifier les moments des inspections et leur fréquence et indiquer qui a la responsabilité de les exécuter. Quel que soit le problème, vous devez apporter les correctifs nécessaires. Ce sont là des initiatives qui contribuent à la prévention des risques. Exemples : resurfaçage de l’asphalte, signalisation de baignade interdite, installation d’une clôture…

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Les inspections visuelles permettent d’identifier divers risques sur ou à proximité de votre réseau. On peut ainsi envisager des actions pour atténuer ces risque ou signaler ces dangers aux usagers. Ces inspections doivent être documentées et intégrées au plan de travail. Vous devez planifier les moments des inspections et leur fréquence et indiquer qui a la responsabilité de les exécuter. Quel que soit le problème, vous devez apporter les correctifs nécessaires. Ce sont là des initiatives qui contribuent à la prévention des risques. Exemples : resurfaçage de l’asphalte, signalisation de baignade interdite, installation d’une clôture…

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    Avez-vous un plan de caractérisation de l’état de votre réseau?

    Le plan de caractérisation permet d’identifier les déficiences du réseau et d’évaluer leur sévérité. Les données ainsi recueillies sont très utiles pour prévoir l’évolution de l’état du réseau et les conséquences sur les plans opérationnel, technique et économique (gestion de l’entretien).

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Le plan de caractérisation permet d’identifier les déficiences du réseau et d’évaluer leur sévérité. Les données ainsi recueillies sont très utiles pour prévoir l’évolution de l’état du réseau et les conséquences sur les plans opérationnel, technique et économique (gestion de l’entretien).

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    Avez-vous un plan d’entretien annuel?

    L’inspection régulière de votre réseau vous permettra d’identifier certaines zones plus à risque (p. ex., plus sujettes au vandalisme), de savoir si les aménagements sont aus normes et de cibler les actions concrètes à entreprendre afin de prévenir les situations dangereuses (ajout d’éclairage, surveillance, etc.).

    La mise en place d’un programme d’inspection et d’entretien préventif vous permettra de dresser une liste de priorités dans les travaux d’aménagement ou de réaménagement à effectuer.

    Par le fait même, il vous sera plus facile d’évaluer les coûts d’entretien, de ressources humaines, de mise aux normes et de réparation de vos installations, et d’intégrer ces coûts dans votre budget annuel.

    L’inspection régulière de votre réseau vous permettra d’identifier certaines zones plus à risque (p. ex., plus sujettes au vandalisme), de savoir si les aménagements sont aus normes et de cibler les actions concrètes à entreprendre afin de prévenir les situations dangereuses (ajout d’éclairage, surveillance, etc.).

    La mise en place d’un programme d’inspection et d’entretien préventif vous permettra de dresser une liste de priorités dans les travaux d’aménagement ou de réaménagement à effectuer.

    Par le fait même, il vous sera plus facile d’évaluer les coûts d’entretien, de ressources humaines, de mise aux normes et de réparation de vos installations, et d’intégrer ces coûts dans votre budget annuel.

    Avez-vous des outils de suivi pour la réalisation du plan d’entretien?

    Les mécanismes ou outils d’inspection permettent de se protéger sur le plan juridique et d’optimiser la gestion des risques.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Les mécanismes ou outils d’inspection permettent de se protéger sur le plan juridique et d’optimiser la gestion des risques.

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    Avez-vous un plan directeur? (Plan d’action triennal ou plan quinquennal)

    Afin d’assurer la pérennité et le bon état de vos infrastructures, il est recommandé de planifier vos investissements. Un manque de planification peut entraîner un déficit d’entretien et, à plus long terme, générer des coûts plus élevés.

    Pour en savoir + ou voir un exemple d’un plan directeur d’une MRC

    Afin d’assurer la pérennité et le bon état de vos infrastructures, il est recommandé de planifier vos investissements. Un manque de planification peut entraîner un déficit d’entretien et, à plus long terme, générer des coûts plus élevés.

    Pour en savoir + ou voir un exemple d’un plan directeur d’une MRC

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  • Plan d'urgence

    Un plan de mesures d’urgence permet de planifier les interventions en situation d’urgence et de s’organiser adéquatement pour y faire face. (CSN, 2021)

    Pour en savoir +

    Avez-vous élaboré un plan d’urgence et d’évacuation avec des mesures claires?

    Un plan d’urgence qui présente des mesures claires permet aux premiers répondants et aux employés d’intervenir plus efficacement sur le terrain. Le Code civil exige d’ailleurs un plan d’urgence et d’évacuation. Associez les services de sécurité incendie et ambulanciers à votre démarche.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Un plan d’urgence qui présente des mesures claires permet aux premiers répondants et aux employés d’intervenir plus efficacement sur le terrain. Le Code civil exige d’ailleurs un plan d’urgence et d’évacuation. Associez les services de sécurité incendie et ambulanciers à votre démarche.

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    Effectuez-vous des simulations d’urgence? Mensuellement? Annuellement?

    Des simulations d’urgence permettent de se familiariser avec l’environnement et surtout d’observer certaines lacunes advenant une situation d’urgence. On peut ainsi augmenter l’efficacité des intervenants en situation d’urgence. Impliquez votre service de sécurité incendie et d’autres service d’urgence dans ces simulations. Il est recommandé d’effectuer une simulation d’urgence chaque saison afin de s’assurer que les procédures sont adaptées à l’environnement physique.

    Des simulations d’urgence permettent de se familiariser avec l’environnement et surtout d’observer certaines lacunes advenant une situation d’urgence. On peut ainsi augmenter l’efficacité des intervenants en situation d’urgence. Impliquez votre service de sécurité incendie et d’autres service d’urgence dans ces simulations. Il est recommandé d’effectuer une simulation d’urgence chaque saison afin de s’assurer que les procédures sont adaptées à l’environnement physique.

    Si vous avez des patrouilleurs, connaissent-ils le plan des mesures d’urgences?

    Il est fortement recommandé que tous les patrouilleurs détiennent une formation en secourisme adaptée à l’environnement.

    Il est fortement recommandé que tous les patrouilleurs détiennent une formation en secourisme adaptée à l’environnement.

    Avez-vous des protocoles d’intervention en cas d’accident, de blessure mineure ou majeure, et de bris mécanique?

    Les protocoles d’intervention optimisent l’efficacité et le temps de réaction en cas d’incident. Il est recommandée d’organiser une rencontre annuelle pour valider ces protocoles auprès des corps policiers et des premiers répondants, pour rappeler le plan des mesures d’urgence et pour confirmer que les personnes responsables possèdent bien les clés des barrières.

    Les protocoles d’intervention optimisent l’efficacité et le temps de réaction en cas d’incident. Il est recommandée d’organiser une rencontre annuelle pour valider ces protocoles auprès des corps policiers et des premiers répondants, pour rappeler le plan des mesures d’urgence et pour confirmer que les personnes responsables possèdent bien les clés des barrières.

    Vos patrouillleurs à vélo ont-ils à leur disposition des rapports d’incident et d’accident?

    Un rapport d’incident ou d’accident permet de décrire en détail tout incident ou accident qui doit être consigné et archivé à des fins légales. Il permet aussi d’envisager des acitions pour remédier aux causes de l’incident ou de l’accident. L’analyse annuelle des rapports d’incident ou d’accident est une importante source d’information sur les types de clientèles touchées, les zones d’activités et équipements en cause, de même que sur les périodes de la journée ou les moments de l’année les plus propices aux incidents ou aux accidents. Cette analyse permet également de déterminer les éléments dangereux qui exigent une attention particulière. Tout rapport d’incident ou d’accident doit être transmis au gestionnaire le jour même.

    Un rapport d’incident ou d’accident permet de décrire en détail tout incident ou accident qui doit être consigné et archivé à des fins légales. Il permet aussi d’envisager des acitions pour remédier aux causes de l’incident ou de l’accident. L’analyse annuelle des rapports d’incident ou d’accident est une importante source d’information sur les types de clientèles touchées, les zones d’activités et équipements en cause, de même que sur les périodes de la journée ou les moments de l’année les plus propices aux incidents ou aux accidents. Cette analyse permet également de déterminer les éléments dangereux qui exigent une attention particulière. Tout rapport d’incident ou d’accident doit être transmis au gestionnaire le jour même.

    7/12
  • Encadrement de la patrouille à vélo

    Votre réseau est-il surveillé par des patrouilleurs à vélo?

    Par leur présence et leurs interventions, les patrouilleurs à vélo ont une influence positive et directe sur l’amélioration des comportements de sécurité des usagers et sur la promotion de saines habitudes de vie. L’idée d’une patrouille à vélo s’inscrit dans la même logique que les patrouilles de ski.

    La mise sur pied de patrouilles à vélo gagne en popularité. Ce service polyvalent permet aux gestionnaires d’assurer la sécurité du réseau, de recueillir des informations sur son état, d’établir une liste de travaux d’entretien prioritaires et de promouvoir les entreprises locales par l’embauche des patrouilleurs.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Par leur présence et leurs interventions, les patrouilleurs à vélo ont une influence positive et directe sur l’amélioration des comportements de sécurité des usagers et sur la promotion de saines habitudes de vie. L’idée d’une patrouille à vélo s’inscrit dans la même logique que les patrouilles de ski.

    La mise sur pied de patrouilles à vélo gagne en popularité. Ce service polyvalent permet aux gestionnaires d’assurer la sécurité du réseau, de recueillir des informations sur son état, d’établir une liste de travaux d’entretien prioritaires et de promouvoir les entreprises locales par l’embauche des patrouilleurs.

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    Cette patrouille à vélo est-elle bien outillée?

    Pour connaitre les équipements, le matériel didactique et les formations requis, veuillez consulter le Guide d’implantation d’une patrouille à vélo de l’ARCQ.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Pour connaitre les équipements, le matériel didactique et les formations requis, veuillez consulter le Guide d’implantation d’une patrouille à vélo de l’ARCQ.

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    Le rôle et les tâches de vos patrouilleurs à vélo sont-il clairs? (Prévention, informations, premiers soins, etc.)

    Les patrouilleurs peuvent avoir un seul rôle… ou plusieurs : prévention, Informations, premier répondant, etc. Pour avoir une idée des rôles et des tâches qu’on peut leur confier, veuillez consulter le Guide d’implantation d’une patrouille à vélo de l’ARCQ; voir la section Ressources humaines, rôles et responsabilités.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Les patrouilleurs peuvent avoir un seul rôle… ou plusieurs : prévention, Informations, premier répondant, etc. Pour avoir une idée des rôles et des tâches qu’on peut leur confier, veuillez consulter le Guide d’implantation d’une patrouille à vélo de l’ARCQ; voir la section Ressources humaines, rôles et responsabilités.

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    Le matériel à la disposition de cette patrouille est-il adéquat et à jour? (Trousse de premiers soins, de trousse de réparation, etc.)

    Les trousses de premiers soins doivent être mises à jour (il faut notamment vérifier les dates d’expiration du matériel) selon les exigences en vigueur (CNESST, INSPQ) ou les recommandations du fournisseur.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Les trousses de premiers soins doivent être mises à jour (il faut notamment vérifier les dates d’expiration du matériel) selon les exigences en vigueur (CNESST, INSPQ) ou les recommandations du fournisseur.

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    8/12
  • Gestion des ressources humaines

    Avez-vous un plan de formation pour votre équipe de travail? Avez-vous un registre permettant de suivre les parcours de formation de chaque membre de l’équipe et indiquant les moments de mise à jour?

    Les formations sont continuellement en évolution, qu’il s’agisse de premiers soins, de sécurité, d’aménagement ou d’entretien. Elles tiennent compte ainsi des dernières avancées et des normes et réglementations les plus récentes. Dans le domaine des premiers soins en particulier, il importe de se mettre à jour. Certaines formations sont d’ailleurs renouvelables aux trois ou cinq ans.

    Les formations sont continuellement en évolution, qu’il s’agisse de premiers soins, de sécurité, d’aménagement ou d’entretien. Elles tiennent compte ainsi des dernières avancées et des normes et réglementations les plus récentes. Dans le domaine des premiers soins en particulier, il importe de se mettre à jour. Certaines formations sont d’ailleurs renouvelables aux trois ou cinq ans.

    Vos patrouilleurs à vélo ont-ils suivi une formation de premier soins de base (8 heures)?

    Il existe différents types de formation de premiers soins, par exemple en milieu de travail, en région éloignée, RCR, DEA… Une formation de premiers soins de base (8 heures), voire plus, devrait être exigée pour le personnel à l’œuvre sur les réseaux cyclables.

    Il existe différents types de formation de premiers soins, par exemple en milieu de travail, en région éloignée, RCR, DEA… Une formation de premiers soins de base (8 heures), voire plus, devrait être exigée pour le personnel à l’œuvre sur les réseaux cyclables.

    Vos gestionnaires et employés ont-ils une formation RCR à jour?

    Le ratio des gestionnaires ayant une formation en premiers soins (%) doit être conforme au ratio préconisé par la CNESST en fonction du nombre de travailleurs.

    Pour en savoir + ou voir un exemple

    Le ratio des gestionnaires ayant une formation en premiers soins (%) doit être conforme au ratio préconisé par la CNESST en fonction du nombre de travailleurs.

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    Vos patrouilleurs ont-ils une formation mécanique à vélo?

    La formation mécanique à vélo permet aux patrouilleurs de venir en aide aux usagers dont le vélo présente divers problèmes, notamment certains qui pourraient compromettre leur sécurité et celle des autres usagers (freins, vitesses, éclairage, etc.).

    La formation mécanique à vélo permet aux patrouilleurs de venir en aide aux usagers dont le vélo présente divers problèmes, notamment certains qui pourraient compromettre leur sécurité et celle des autres usagers (freins, vitesses, éclairage, etc.).

    Vos patrouilleurs ont-ils accès au plan de gestion des risques?

    Les patrouilleurs doivent avoir connaissance des risques sur le réseau afin de mieux intervenir de façon autonome au besoin.

    Les patrouilleurs doivent avoir connaissance des risques sur le réseau afin de mieux intervenir de façon autonome au besoin.

    Faites-vous un filtrage de sécurité de vos bénévoles et employés?

    Afin de protéger la clientèle vulnérable qui fréquente le réseau, il est recommandé de procéder, au moment de l’embauche, à une enquête de sécurité sur les bénévoles et les employés en fonction des responsabilités qui leur seront confiées. Comme le mentionne la norme sur le filtrage de sécurité, le processus d’enquête de sécurité permet d’évaluer la fiabilité d’une personne. Cette enquête comprend :

    • la collecte de renseignements personnels sur les individus ainsi que leur consentement;
    • de l’information provenant des agences d’application de la loi, de renseignements ou d’autres sources.

    Afin de protéger la clientèle vulnérable qui fréquente le réseau, il est recommandé de procéder, au moment de l’embauche, à une enquête de sécurité sur les bénévoles et les employés en fonction des responsabilités qui leur seront confiées. Comme le mentionne la norme sur le filtrage de sécurité, le processus d’enquête de sécurité permet d’évaluer la fiabilité d’une personne. Cette enquête comprend :

    • la collecte de renseignements personnels sur les individus ainsi que leur consentement;
    • de l’information provenant des agences d’application de la loi, de renseignements ou d’autres sources.
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  • Signalisation

    Avez-vous un plan de balisage de votre réseau ?

    Une signalisation en bon état permet aux usagers de bien assimiler l’information. « L’utilisation de signalisation normalisée facilite sa compréhension par l’uniformité des messages et des couleurs. Elle assure aussi la lisibilité des messages par une taille adéquate des pictogrammes, de la typographie et des panneaux. » (Vélo-Québec) Un réseau bien balisé permet aux usagers de se repérer et d’éviter toute confusion entre divers types de voies de circulation. La signalisation doit être uniforme dans son ensemble. Il existe deux grandes familles de balisage:

    1. Balises d’identification (Route verte et/ou voie du réseau)
    2. Signalisation de prescription (obligation, interdiction, rappel de règlement, etc.).

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    Une signalisation en bon état permet aux usagers de bien assimiler l’information. « L’utilisation de signalisation normalisée facilite sa compréhension par l’uniformité des messages et des couleurs. Elle assure aussi la lisibilité des messages par une taille adéquate des pictogrammes, de la typographie et des panneaux. » (Vélo-Québec) Un réseau bien balisé permet aux usagers de se repérer et d’éviter toute confusion entre divers types de voies de circulation. La signalisation doit être uniforme dans son ensemble. Il existe deux grandes familles de balisage:

    1. Balises d’identification (Route verte et/ou voie du réseau)
    2. Signalisation de prescription (obligation, interdiction, rappel de règlement, etc.).

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    Vos balises et panonceaux respectent-ils les normes? Avez-vous un plan de signalisation de votre réseau ?

    Réglementations et normes dictées par le MTQ. « Une signalisation devrait toujours être installée pour le cycliste et pour les conducteurs de véhicules à moteur croisant et longeant la voie cyclable. » (MTQ, 2006)

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    Réglementations et normes dictées par le MTQ. « Une signalisation devrait toujours être installée pour le cycliste et pour les conducteurs de véhicules à moteur croisant et longeant la voie cyclable. » (MTQ, 2006)

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    Recourez-vous à la signalisation temporaire sur votre réseau?

    La signalisation temporaire informe les usagers en cas de travaux de construction ou de réparation sur le réseau ou à proximité, ou en cas de dangers imminents.

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    La signalisation temporaire informe les usagers en cas de travaux de construction ou de réparation sur le réseau ou à proximité, ou en cas de dangers imminents.

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    Vos types de chaussées sont-ils biens identifiés ainsi que les changements de type de chaussée tout au long du trajet?

    Identification des types de chaussées (marquage) : désignée, bande cyclable, sentier, piste, etc

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  • Service à la clientèle (informations)

    Offrez-vous une carte du réseau ainsi qu’un panneau d’information aux entrées principales de votre réseau?

    Un panneau doit indiquer l’état des pistes, le nombre de kilomètres , le type de chaussée, l’indice SOPFEU, les services disponibles (toilettes, téléphones, fontaines). D’autre part, la planification de la pratique permet de prévenir les incidents et accidents. Référez-vous aux fédérations de plein air du Québec pour connaître les bonnes pratiques de chaque activité de plein air.

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    Un panneau doit indiquer l’état des pistes, le nombre de kilomètres , le type de chaussée, l’indice SOPFEU, les services disponibles (toilettes, téléphones, fontaines). D’autre part, la planification de la pratique permet de prévenir les incidents et accidents. Référez-vous aux fédérations de plein air du Québec pour connaître les bonnes pratiques de chaque activité de plein air.

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    Diffusez-vous une carte de votre réseau (format papier, web ou carte interactive)?

    La carte de votre réseau est essentielle, indiquant notamment les niveaux de difficulté des tronçons, la dénivellation (topographie) et les distances en kilomètres.

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    La carte de votre réseau est essentielle, indiquant notamment les niveaux de difficulté des tronçons, la dénivellation (topographie) et les distances en kilomètres.

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    Vos moyens de communication sont-ils diversifiés pour rejoindre différentes clientèles? (Site internet, page Facebook, affiches aux entrées, etc.)

    La transmission des informations par des moyens variés permet d’informer un plus grand nombre d’usagers.

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    Sondez-vous les usagers de façon ponctuelle sur leur expérience dans votre réseau?

    Pensez-vous que les usagers de votre réseau se sentent en sécurité?

    Perception de sécurité

    • La sécurité est un volet indissociable, essentiel et complémentaire à la promotion de toute activité visant un mode de vie actif. Il faut considérer autant les paramètres observables (dimension objective) que le sentiment de sécurité des individus (dimension subjective) pour la mise en place d’environnements propices à l’activité physique.
    • Les nombreuses variables d’une situation (âge des pratiquants, lieu, nature de l’activité, infrastructures, normes, etc.) doivent être prises en compte lors de la détermination des mesures préventives appropriées. Les six principes d’aménagement sécuritaire proposés par l’UMQ permettent d’offrir à la population des espaces collectifs qui présentent peu de risques pour des actes criminels et dans lesquels les femmes et les hommes de différentes conditions se sentiront en sécurité. Ces principes appuient aussi les interventions pour adapter les lieux publics aux réalités des personnes handicapées sur le plan physique ou visuel (accessibilité, visibilité et signalisation).

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    Pensez-vous que les usagers de votre réseau se sentent en sécurité?

    Perception de sécurité

    • La sécurité est un volet indissociable, essentiel et complémentaire à la promotion de toute activité visant un mode de vie actif. Il faut considérer autant les paramètres observables (dimension objective) que le sentiment de sécurité des individus (dimension subjective) pour la mise en place d’environnements propices à l’activité physique.
    • Les nombreuses variables d’une situation (âge des pratiquants, lieu, nature de l’activité, infrastructures, normes, etc.) doivent être prises en compte lors de la détermination des mesures préventives appropriées. Les six principes d’aménagement sécuritaire proposés par l’UMQ permettent d’offrir à la population des espaces collectifs qui présentent peu de risques pour des actes criminels et dans lesquels les femmes et les hommes de différentes conditions se sentiront en sécurité. Ces principes appuient aussi les interventions pour adapter les lieux publics aux réalités des personnes handicapées sur le plan physique ou visuel (accessibilité, visibilité et signalisation).

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  • Autres bonnes pratiques

    Avez-vous connaissance des bonnes pratiques en matière d’appels d’offres de service professionnels en ingénierie pour les infrastructures ?

    Pour des projets réalisés à l’externe, il est important de bien définir et d’encadrer les mandats octroyés aux experts-
    conseils et entrepreneurs.

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    Pour des projets réalisés à l’externe, il est important de bien définir et d’encadrer les mandats octroyés aux experts-
    conseils et entrepreneurs.

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    Avez-vous connaissance des bonnes pratiques de surveillance des travaux d’infrastructures?

    Lors de travaux d’infrastructures, la compréhension des rôles et responsabilités de chaque partie prenante ainsi que du processus de surveillance dans son ensemble est nécessaire pour s’assurer d’une bonne qualité des travaux.

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    Lors de travaux d’infrastructures, la compréhension des rôles et responsabilités de chaque partie prenante ainsi que du processus de surveillance dans son ensemble est nécessaire pour s’assurer d’une bonne qualité des travaux.

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